J.O. 212 du 13 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15756
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Décret du 12 septembre 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
NOR : PRMX0306848D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 21 mai 2003 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Décrète :
Article 1
La mission confiée à M. Emmanuel Hamelin, député du Rhône, par le décret du 21 mai 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 21 novembre 2003.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin